Saône-et-Loire de Chalon-sur-Saône
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
63
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000181889
(source JORF)
inscription
05 Mars 1994
05/03/1994